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le FC Sion de Laurent Roussey gagne une bataille devant la justice civile contre l'UEFA

Laurent Roussey, Pascal Feindouno

Le FC Sion, entraîné par Laurent Roussey, continue de mettre l'UEFA dans l'embarras dans l'affaire de son exclusion de la Ligue Europa.

Ce jour, le FC Sion a (encore) gagné une manche devant la justice civile

le Tribunal de Lausanne a décidé de maintenir les mesures provisionnelles en faveur du FC Sion. La juge souligne que « les mesures provisionnelles s’apparentent à des mesures d’exécution anticipée du jugement, les exigences sont particulièrement strictes, les chances de succès du requérant (n.d.l.r. le FC Sion) étant évaluée soigneusement et proportionnellement au préjudice encouru. »

Dans son verdict, le Tribunal vaudois note que l’UEFA « prétend que ses règlements lui permettaient d’examiner le bien-fondé des décisions de qualification prises en l’espèce par la SFL, l’ASF et la FIFA. » Pour la justice, « l’argument ne convainc pas » et elle souligne que, de son point de vue, « les mesures prises par l’UEFA apparaissent contraires à sa propre règlementation et, partant, injustifiées. » Elle mentionne également que les sanctions de l’UEFA prononcées à l’encontre du FC Sion « s’apparentent à une disqualification représailles et sont manifestement abusives. »

Sous peine de sanction, ordre est à nouveau intimé à l’UEFA de réintégrer l’équipe sédunoise au sein du groupe I de l’Europa League immédiatement et de considérer ses joueurs comme qualifiés pour la compétition. Il lui est lui également interdit d’entériner un quelconque forfait pour les rencontres auxquels les nouveaux joueurs du FC Sion ont pris part. La décision est immédiatement exécutoire. D’autre part, l’UEFA paiera une amende de 1'000 francs (montant maximal autorisé par la loi) pour chaque jour d’inexécution de l’ordonnance du juge. Ce dernier met également à sa charge les frais judiciaires arrêtés à 21'400 francs et la condamne à verser au FC Sion un montant de 33'000 francs.

Source : Site du FC Sion


NB : L'UEFA devrait réagir demain jeudi. A noter que la Swiss Football League  a finalement réintégré la semaine dernière les joueurs préalablement non qualifiés - dont Pascal Feindouno - sur demande du Tribunal civil de Martigny (VS), mais la FIFA leur demande de revenir sur leur décision ..



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